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Stratégies fiscales de fin d’année
Partie 1 de deux articles
Banque Nationale, le 13 décembre 2012

La fin d’une année civile est toujours une période importante pour s’assurer de réduire sa charge fiscale. Voici donc quelques éléments de planification fiscale à considérer :

Décision de placements :

1) Plan financier versus plan fiscal 
Une personne qui a réalisé des gains en capital dans l’année 2012 peut envisager de vendre des titres à perte afin de réduire l’impôt sur son gain en capital. Toutefois, la personne qui vend un titre à perte, avec l’intention de le racheter dans les 30 jours suivant ou précédant la vente, verra sa perte annulée. Du point de vue financier, si vous attendez 30 jours pour racheter le titre, il existe un risque que vous manquiez une période de croissance.

2) pertes d’années antérieures ou pertes de l’année en cours
Les pertes en capital réalisées pendant l’année doivent obligatoirement réduire les gains en capital de la même année. L’excédent des pertes en capital pourra, au choix du particulier, être appliqué contre un gain en capital réalisé au cours des trois dernières années ou être reporté pour un temps illimité dans le futur. Pour ces gens qui ont des pertes en capital d’années antérieures et qui réalisent un gain en capital au cours de l’année 2012, est-il préférable d’utiliser les pertes des années antérieures ou de réaliser une nouvelle perte en 2012 sur d’autres titres?

L’une des considérations sera la réduction du revenu net aux fins de certains crédits ou de prestations sociales. Il est important de savoir que, lorsqu’un gain et une perte sont réalisés dans la même année, c’est le montant net (le gain en capital imposable moins la perte en capital déductible) qui vient affecter le calcul de la plupart des crédits d’impôt et le remboursement de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Par contre, lorsque la perte provient d’une année antérieure, elle ne vient pas réduire le revenu net (applicable seulement dans le calcul du revenu imposable), de sorte que tout le gain en capital imposable vient affecter négativement les crédits d’impôt et la PSV.

Ainsi, les gens de 65 ans qui ont des pertes en capital d’années antérieures et qui dépasseront le seuil de revenu net de 69 562 $, à cause de la réalisation d’un gain en capital, devraient examiner la pertinence de réaliser des pertes en 2012 plutôt que d’utiliser les pertes des années antérieures.

Bien qu’il importe de s’assurer des conséquences fiscales de l’utilisation de pertes en capital, il est bon de se rappeler qu’il ne faut habituellement pas vendre un titre uniquement pour des fins fiscales si la raison qui justifie sa présence dans le portefeuille demeure pertinente.


Lisez le prochain article pour connaître la suite!

Sylvain Chartier, M. Fisc., Pl. Fin. 
Expert-conseil
Financière Banque Nationale





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